48.03
Désignation officielle
Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d’hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles.
En bref
Le code SH 48.03 du tarif douanier marocain désigne : « Papiers des types utilisés pour papiers de toilette… » ; sa ligne principale, 4803.00.10.10, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6558.pdf, page 6, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
3 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d’hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles.
- – – ouate de cellulose non traitée ni façonnée :
- 4803.00.10.10– – – contenant 45% de polyester, d’un grammage compris entre 65 g/m² et 70 g/m² et présentée en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 4mVotre recherche2,5 %kg
- 4803.00.10.9017,5 %kg
- 4803.00.90.0017,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6558.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.