Dalil Code
48.09
Désignation officielle

Papiers carbone, papiers dits “autocopiants” et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles.

En bref

Le code SH 48.09 du tarif douanier marocain désigne : « Papiers carbone, papiers dits “autocopiants” et autres papiers pour… » ; sa ligne principale, 4809.20.00.00, porte un droit d’importation de 17,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6558.pdf, page 9, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

2 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6558.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.