48.10
Désignation officielle
Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l’exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format.
En bref
Le code SH 48.10 du tarif douanier marocain désigne : « Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances… » ; sa ligne principale, 4810.13.20.00, porte un droit d’importation de 17,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6558.pdf, page 9, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
18 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Papiers et cartons des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres :
- – En rouleaux
- 4810.13.20.00– – d’une largeur n’excédant pas 15 cmVotre recherche17,5 %kg
- – – autres :
- 4810.13.80.10– – – simplement réglés, lignés ou quadrillésVotre recherche17,5 %kg
- 4810.13.80.9017,5 %kg
- – En feuilles dont un des côtés n’excède pas 435 mm et dont l’autre côté n’excède pas 297 mm à l’état non plié
- 4810.14.20.00– – dont aucun côté ne dépasse 36 cmVotre recherche17,5 %kg
- – – autres :
- 4810.14.80.10– – – simplement réglés, lignés ou quadrillésVotre recherche17,5 %kg
- 4810.14.80.9017,5 %kg
- – Autres
- 4810.19.20.00– – dont aucun côté ne dépasse 36 cmVotre recherche17,5 %kg
- – – autres :
- 4810.19.80.10– – – simplement réglés, lignés ou quadrillésVotre recherche17,5 %kg
- 4810.19.80.9017,5 %kg
- Papiers et cartons des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, dont plus de 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique :
- 4810.22.00.00– Papier couché léger, dit «L.W.C.»Votre recherche17,5 %kg
- – Autres
- 4810.29.00.10– – simplement réglés, lignés ou quadrillés autres que ceux de forme carrée ou réctangulaire dont aucun coté ne dépasse 36 cm, ou en rouleaux d’une largeur ne dépassant pas 15cmVotre recherche17,5 %kg
- 4810.29.00.90– – autres papiers et cartonsVotre recherche17,5 %kg
- Papiers et cartons Kraft autres que ceux des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques :
- 4810.31.00.00– Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d’un poids au m2 n’excédant pas 150 gVotre recherche17,5 %kg
- 4810.32.00.00– Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d’un poids au m2 excédant 150 gVotre recherche17,5 %kg
- 4810.39.00.0017,5 %kg
- Autres papiers et cartons :
- – Multicouches
- 4810.92.00.1010 %kg
- 4810.92.00.9017,5 %kg
- 4810.99.00.0017,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6558.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.