Dalil Code
48.11
Désignation officielle

Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles, de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des n°s 48.03, 48.09 ou 48.10.

En bref

Le code SH 48.11 du tarif douanier marocain désigne : « Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose… » ; sa ligne principale, 4811.10.00.00, porte un droit d’importation de 17,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6558.pdf, page 10, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

29 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6558.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.