48.11
Désignation officielle
Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles, de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des n°s 48.03, 48.09 ou 48.10.
En bref
Le code SH 48.11 du tarif douanier marocain désigne : « Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose… » ; sa ligne principale, 4811.10.00.00, porte un droit d’importation de 17,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6558.pdf, page 10, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
29 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- 4811.10.00.00Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltésVotre recherche17,5 %kg
- Papiers et cartons gommés ou adhésifs :
- – Auto-adhésifs
- 4811.41.10.00– – d’un grammage compris entre 40 et 45 grammes inclus et présentées en bobines d’une largeur comprise entre 15 cm et 25 cm inclusVotre recherche2,5 %kg
- 4811.41.90.0017,5 %kg
- 4811.49.00.0017,5 %kg
- Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à l’exclusion des adhésifs) :
- 4811.51.00.00– Blanchis, d’un poids au m2 excédant 150 gVotre recherche17,5 %kg
- – Autres
- 4811.59.00.10– – couvre-parquets a supports de papier ou de carton, même découpésVotre recherche17,5 %kg
- – – autres :
- 4811.59.00.20– – – imprégnés de résines, destinés à la fabrication d’emballage du lait en rouleaux, d’une largeur excédant 15 cm ou en feuilles, dont l’un des côtés excède 36 cm et dont l’autre côté excède 15 cm à l’état non pliéVotre recherche2,5 %kg
- 4811.59.00.30– – – siliconés ou imprégnés de résines phénoliques ou nitrocellulosiques en rouleaux, d’une largeur excédant 15 cm ou en feuilles, dont l’un des côtés excède 36 cm et dont l’autre côté excède 15 cm à l’état non pliéVotre recherche2,5 %kg
- – – – enduits ou imprégnés de résines artificielles :
- 4811.59.00.41– – – – papier Kraft crêpé enduit ou imprégné sur une face d’un latex synthétique styrolo-butadiène et sur l’autre face d’un latex synthétique vinyl-acrylique, d’un grammage n’excédant pas 65 g/m² et présenté en bobine d’une largeur de 375 mmVotre recherche2,5 %kg
- 4811.59.00.4917,5 %kg
- – – – produits en cartons ou en papiers écrus ou blanchis contrecollés, non imprimés ni illustrés, destinés à la fabrication d’emballages pour boissons, lait liquide ou pour autres produits alimentaires liquides ou pâteux, recouverts d’une fine couche
- – – – – transparente de polyéthylène sur les deux faces, présentés en rouleaux, d’un poids supérieur ou égal à 168g/m2, non marqués ( non rainés) au préalable en vue de faciliter le découpage lors de la fabrication des emballages individuels en rouleaux, d’une largeur excédant 15 cm ou en feuilles, dont l’un des côtés excède 36 cm et dont l’autre côté excède 15 cm à l’état non plié: cartons contrecollés:
- 4811.59.00.51– – – – recouverts d’une fine couche transparente de polyéthylène sur les deux faceVotre recherche2,5 %kg
- 4811.59.00.59– – – – recouverts d’une fine couche transparente de polyéthylène sur une faceVotre recherche2,5 %kg
- 4811.59.00.60– – – – recouverts sur une face d’une fine couche transparente de polyéthylène et doublés sur l’autre face (à savoir, sur la face qui constituera la partie intérieure de l’emballage) d’une feuille d’aluminium recouverte d’une fine couche transparente de polyéthylèneVotre recherche2,5 %kg
- 4811.59.00.70– – – carton contre-collé à une mince feuille d’alluminium recouverte d’une pellicule en matière plastique, d’un poids égal ou supérieur à 250 g/m2 en rouleaux, d’une largeur excédant 15 cm ou en feuilles, dont l’un des côtés excède 36 cm et dont l’autre côté excède 15 cm à l’état non pliéVotre recherche2,5 %kg
- 4811.59.00.80– – – papiers imprégnés de résines acryliques ou phénoliques d’une épaisseur ne dépassant pas 1mm, présentés en bobines d’un diamètre compris entre 370 et 1100 mm et d’une hauteur comprise entre 100 et 1100 mm.Votre recherche2,5 %kg
- 4811.59.00.99– – – autres, y compris le calque imprégnéVotre recherche17,5 %kg
- Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d’huile ou de glycérol
- 4811.60.20.00– – paraffinés, stearinés ou cirés à usage industriel “dits indéchirables”, destinés à la fabrication de joints pour moteurs thermiques, d’une épaisseur supérieure ou égale à 0,1 mm et inférieure ou égale à 4 mm, présentés en bobines, d’une largeur supérieure à 40 cm et inférieure ou égale à 200 cm, importés par les fabricants de joints et conduits directement à l’usineVotre recherche10 %kg
- 4811.60.80.0017,5 %kg
- Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose
- 4811.90.00.10– – – couvre parquets à support de papier ou de carton même découpésVotre recherche17,5 %kg
- – – autres :
- – – – coloriés en surface non couchés :
- 4811.90.00.21– – – – pour stratifiés, d’un poids au m2 de 80 à 120 g inclus en rouleaux, d’une largeur excédant 15 cm ou en feuilles, dont l’un des côtés excède 36 cm et dont l’autre côté excède 15 cm à l’état non pliéVotre recherche17,5 %kg
- 4811.90.00.2917,5 %kg
- – – – imprimés :
- 4811.90.00.31– – – – imperméabilisés, présentés en bobines, d’une largeur variant de 20 à 30 cmVotre recherche2,5 %kg
- 4811.90.00.3817,5 %kg
- – – – autres :
- – – – – en rouleaux, d’une largeur excédant 15 cm ou en feuilles , dont l’un des côtés excède 36 cm et dont l’autre côté excède 15 cm à l’état non plié:
- 4811.90.00.91– – – – – traités, destinés à la fabrication du papier abrasifVotre recherche17,5 %kg
- 4811.90.00.9217,5 %kg
- 4811.90.00.94– – – – – pour décalcomaniesVotre recherche17,5 %kg
- 4811.90.00.95– – – – – renforcés extérieurement de fils textiles ou de tissusVotre recherche17,5 %kg
- – – – – autres:
- 4811.90.00.97– – – – – veloutés et similairesVotre recherche17,5 %kg
- 4811.90.00.9910 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6558.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.