49.11
Désignation officielle
Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies.
En bref
Le code SH 49.11 du tarif douanier marocain désigne : « Autres imprimés, y compris les images… » ; sa ligne principale, 4911.10.10.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6560.pdf, page 4, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
12 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires
- 4911.10.10.00– – dactylographiés (y compris les copies obtenues au carbone)Votre recherche2,5 %kg
- – – autres :
- 4911.10.91.00– – – imprimés et affiches de propagande en papier ayant pour objet essentiel d’amener le public à visiter les pays étrangers ou d’assister à l’étranger à des manifestations présentant un caractère touristique, culturel, artistique ou sportif, pourvu qu’ils soient distribués gratuitement, qu’ils ne contien-nent pas plus de 50% de publicité commerciale et que le but de propagande touristique, culturelle, artistique ou sportive, soit évidentVotre recherche2,5 %kg
- 4911.10.99.0030 %kg
- Autres :
- – Images, gravures et photographies
- – – photographies :
- 4911.91.05.00– – – photographies aériennes ou panoramiques du terrain, même présentant une précision topographique, pour autant qu’elles ne constituent pas encore un ouvrage cartographique directement utilisable en l’étatVotre recherche30 %kg
- 4911.91.08.002,5 %kg
- 4911.91.20.00– – feuilles non pliées, comportant simplement des illustrations ou des gravures sans texte ni légende destinées à des éditions communesVotre recherche30 %kg
- 4911.91.30.0030 %kg
- 4911.91.80.0030 %kg
- – Autres
- 4911.99.10.00– – dactylographiés (y compris les copies obtenues au carbone)Votre recherche2,5 %kg
- – – autres :
- 4911.99.91.00– – – formulaires d’importation temporaire ou de circulation automobile inter-nationale, expédiés aux associations de tourisme autorisées à exercer leur activité au Maroc par leurs associations ou fédérations à l’étrangerVotre recherche2,5 %kg
- 4911.99.92.00– – – licences d’exploitation pour logiciels destinés à des usages autres qu’à caractère pédagogiqueVotre recherche2,5 %kg
- 4911.99.98.0030 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6560.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.