Dalil Code
52.02
Désignation officielle

Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés).

En bref

Le code SH 52.02 du tarif douanier marocain désigne : « Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) » ; sa ligne principale, 5202.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6566.pdf, page 2, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

3 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6566.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.