Dalil Code
59.01
Désignation officielle

Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour chapellerie.

En bref

Le code SH 59.01 du tarif douanier marocain désigne : « Tissus enduits de colle ou de matières amylacées… » ; sa ligne principale, 5901.10.00.00, porte un droit d’importation de 10 % ; source : tarif des droits de douane, document 6580.pdf, page 4, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

2 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6580.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.