Désignation officielle

Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du n° 59.02.

En bref

Le code SH 59.03 du tarif douanier marocain désigne : « Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou… » ; sa ligne principale, 5903.10.10.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6580.pdf, page 4, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

12 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

Avec du poly (chlorure de vinyle)
5903.10.10.00
– – en monofilaments, fils ou lames du Chapitre 54, adhérisés, utilisés dans la fabrication des courroies transporteuses ou de transmissionVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
– – autres :
5903.10.90.10
– – – imprégnésVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
10 %kg
5903.10.90.90
– – – autresVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
10 %kg
Avec du polyuréthanne
5903.20.10.00
– – en monofilaments, fils ou lames du Chapitre 54, adhérisés, utilisés dans la fabrication des courroies transporteuses ou de transmissionVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
– – autres :
5903.20.90.10
– – – imprégnésVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
– – – autres :
5903.20.90.91
– – – – dont la matière textile constitue l’endroitVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
10 %kg
5903.20.90.99
– – – – autresVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
10 %kg
Autres
5903.90.10.00
– – en monofilaments, fils ou lames du Chapitre 54, adhérisés, utilisés dans la fabrication des courroies transporteuses ou de transmissionVotre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
– – autres :
5903.90.90.10
– – – imprégnésVotre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
10 %kg
– – – autres :
5903.90.90.91
– – – – dont la matière textile constitue l’endroitVotre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
10 %kg
5903.90.90.92
– – – – autres, présentés en rouleaux d’une largeur de 150 mm à 250mm inclus, d’un grammage compris entre 30g/m2 et 80g/m2 inclus, constitués de bonnetterie de polyamides ou de polyamides et polyster, associée par thermocollage au polyuréthnanne ou grattée à une chouche imprimée de de polyéthylène ou d’un mélange de plyéthylène et de polypropylèneVotre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
5903.90.90.98
– – – – autresVotre recherche
Document officiel, p. 5 Site de la douane Signaler une erreur
10 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6580.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.