59.10
Désignation officielle
Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d’autres matières
En bref
Le code SH 59.10 du tarif douanier marocain désigne : « Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles… » ; sa ligne principale, 5910.00.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6580.pdf, page 6, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
1 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- 5910.00.00.00Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d’autres matièresVotre recherche2,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6580.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.