Désignation officielle

Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie.

En bref

Le code SH 62.12 du tarif douanier marocain désigne : « Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles… » ; sa ligne principale, 6212.10.00.10, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6586.pdf, page 11, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

7 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

Soutiens-gorge et bustiers
6212.10.00.10
– – soutiens-gorgeVotre recherche
Document officiel, p. 11 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg
6212.10.00.90
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 11 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg
Gaines et gaines-culottes
6212.20.00.10
– – gainesVotre recherche
Document officiel, p. 11 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg
6212.20.00.90
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 11 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg
6212.30.00.00
CombinésVotre recherche
Document officiel, p. 11 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg
Autres
6212.90.00.10
– – ceintures-corsetsVotre recherche
Document officiel, p. 11 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg
6212.90.00.90
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 11 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6586.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.