62.17
Désignation officielle
Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que celles du n° 62.12.
En bref
Le code SH 62.17 du tarif douanier marocain désigne : « Autres accessoires confectionnés du vêtement » ; sa ligne principale, 6217.10.00.11, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6586.pdf, page 12, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
10 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Accessoires
- – – cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchettes, empiècements et autres garnitures similaires pour vêtements et sous-vêtements féminins :
- – – – en lingerie, faits :
- 6217.10.00.11– – – – à la main, même partiellementVotre recherche2,5 %kg
- 6217.10.00.192,5 %kg
- 6217.10.00.302,5 %kg
- 6217.10.00.40– – bas, chaussettes et socquettes, autres qu’en bonneterieVotre recherche30 %kg
- – – autres accessoires confectionnés du vêtement (dessous de bras, bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons, manches protectrices, etc ) :
- 6217.10.00.91– – – étiquettes, chiffres, initiales, écussons, enseignes, blasons, brassards, fourragères, brandebourgs, épaulettes extérieures et articles similaires.Votre recherche2,5 %kg
- 6217.10.00.99– – – ceintures, ceinturons, manchons, manches protectrices, et dessous de bras, bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs et autres accessoires.Votre recherche2,5 %kg
- Parties
- 6217.90.00.21– – en fibres textiles synthétiquesVotre recherche2,5 %kg
- 6217.90.00.22– – en fibres textiles artificiellesVotre recherche2,5 %kg
- 6217.90.00.302,5 %kg
- 6217.90.00.802,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6586.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.