70.16
Désignation officielle
Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux ; verre dit «multicellulaire» ou verre «mousse» en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires.
En bref
Le code SH 70.16 du tarif douanier marocain désigne : « Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles… » ; sa ligne principale, 7016.10.10.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6602.pdf, page 7, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
4 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires
- 7016.10.10.002,5 %kg
- 7016.10.90.002,5 %kg
- Autres
- 7016.90.10.00– – – verres assemblés en vitrauxVotre recherche2,5 %kg
- 7016.90.90.002,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6602.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.