Dalil Code
71.09
Désignation officielle

Plaqué ou doublé d’or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées

En bref

Le code SH 71.09 du tarif douanier marocain désigne : « Plaqué ou doublé d’or sur métaux communs ou sur argent… » ; sa ligne principale, 7109.00.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6604.pdf, page 6, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

1 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6604.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.