71.12
Désignation officielle
Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux ; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux autres que les produits du n° 85.49.
En bref
Le code SH 71.12 du tarif douanier marocain désigne : « Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux… » ; sa ligne principale, 7112.30.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6604.pdf, page 6, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
10 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- 7112.30.00.00Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux, à l’exclusion des cendres d’orfèvreVotre recherche2,5 %kg
- Autres :
- – D’or, même de plaqué ou doublé d’or, à l’exclusion des cendres d’orfèvre contenant d’autres métaux précieux
- – – déchets et débris du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux :
- 7112.91.12.00– – – résidus métallurgiquesVotre recherche2,5 %kg
- 7112.91.18.002,5 %kg
- 7112.91.90.002,5 %kg
- – De platine, même de plaqué ou doublé de platine, à l’exclusion des cendres d’orfèvre contenant d’autres métaux précieux
- – – déchets et débris du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux :
- 7112.92.12.00– – – résidus métallurgiquesVotre recherche2,5 %kg
- 7112.92.18.002,5 %kg
- 7112.92.90.002,5 %kg
- – Autres
- – – déchets et débris du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux :
- 7112.99.15.00– – – résidus métallurgiquesVotre recherche2,5 %kg
- 7112.99.20.00– – – déchets, rognures et débris de matières plastiquesVotre recherche2,5 %kg
- 7112.99.80.002,5 %kg
- III. BIJOUTERIE, JOAILLERIE ET AUTRES OUVRAGES
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6604.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.