73.02
Désignation officielle
Eléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails.
En bref
Le code SH 73.02 du tarif douanier marocain désigne : « Eléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails… » ; sa ligne principale, 7302.10.10.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6608.pdf, page 2, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
10 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- – – – – – Eléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails.
- Rails
- 7302.10.10.00– – conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreuxVotre recherche2,5 %kg
- – – – – autres
- 7302.10.90.102,5 %kg
- 7302.10.90.902,5 %kg
- 7302.30.00.00Aiguilles, pointes de coeur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voiesVotre recherche2,5 %kg
- 7302.40.00.00Eclisses et selles d’assiseVotre recherche2,5 %kg
- Autres
- 7302.90.10.002,5 %kg
- 7302.90.20.002,5 %kg
- 7302.90.30.00– – plaques de serrage, plaques et barres d’écartementVotre recherche2,5 %kg
- 7302.90.40.002,5 %kg
- 7302.90.90.002,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6608.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.