Désignation officielle

Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte

En bref

Le code SH 73.03 du tarif douanier marocain désigne : « Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte » ; sa ligne principale, 7303.00.00.10, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6608.pdf, page 2, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

6 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte
7303.00.00.10
– – tubes et tuyaux pour canalisations sous-pressionVotre recherche
Document officiel, p. 2 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
7303.00.00.20
– – tubes et tuyaux de descenteVotre recherche
Document officiel, p. 2 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
– – autres tubes et tuyaux en fonte:
– – – non travaillés, goudronnés ou non, d’une longueur de :
7303.00.00.31
– – – – 3 mètres et moinsVotre recherche
Document officiel, p. 2 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
7303.00.00.39
– – – – plus de 3 mètresVotre recherche
Document officiel, p. 2 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
– – – travaillés ou revêtus (métallisés, émaillés etc ) d’une longueur de :
7303.00.00.91
– – – – 3 mètres et moinsVotre recherche
Document officiel, p. 2 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
7303.00.00.99
– – – – plus de 3 mètresVotre recherche
Document officiel, p. 2 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6608.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.