73.08
Désignation officielle
Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées du n° 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction.
En bref
Le code SH 73.08 du tarif douanier marocain désigne : « Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts… » ; sa ligne principale, 7308.10.00.00, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6608.pdf, page 8, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
14 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- 7308.10.00.00Ponts et éléments de pontsVotre recherche30 %kg
- 7308.20.00.00Tours et pylônesVotre recherche30 %kg
- 7308.30.00.00Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuilsVotre recherche30 %kg
- Matériel d’échafaudage, de coffrage, d’étançonnement ou d’étayage
- 7308.40.00.10– – chevalets d’extraction pour puits de mine ; étançons ou étrésillons ajustables ou télescopiques pour galeries de minesVotre recherche30 %kg
- 7308.40.00.9030 %kg
- Autres
- 7308.90.10.00– – support d’une hauteur de 3 à 12 mètres, conçu pour recevoir un ou plusieurs luminaires, consistant en un mât (ou fût) et éventuellement une réhausse ou une ou plusieurs crosse(s)Votre recherche30 %kg
- – – panneaux stratifiés du type utilisés dans les constructions préfabriquées constitués par deux tôles d’acier galvanisées et prélaquées, ayant reçues une ouvraison telle que,perçage, cintrage et/ou entaillage et dont l’âme intercalaire est:
- – – – en mousse de polyuréthanne:
- 7308.90.20.11– – – – dont l’épaisseur est inférieure ou égale à 40 mmVotre recherche30 %kg
- 7308.90.20.19– – – – dont l’épaisseur est supérieure à 40 mmVotre recherche30 %kg
- – – – en mousse de polyisocyanurate:
- 7308.90.20.21– – – – dont l’épaisseur est inférieure ou égale à 40 mmVotre recherche30 %kg
- 7308.90.20.29– – – – dont l’épaisseur est supérieure à 40 mmVotre recherche30 %kg
- – – – en laine de roche
- 7308.90.20.31– – – – dont l’épaisseur est inférieure ou égale à 40 mmVotre recherche30 %kg
- 7308.90.20.39– – – – dont l’épaisseur est supérieure à 40 mmVotre recherche30 %kg
- 7308.90.20.9030 %kg
- 7308.90.90.0030 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6608.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.