73.10
Désignation officielle
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance n’excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.
En bref
Le code SH 73.10 du tarif douanier marocain désigne : « Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires… » ; sa ligne principale, 7310.10.10.10, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6608.pdf, page 9, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
18 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- D’une contenance de 50 l ou plus
- – – de transport ou d’emballage :
- 7310.10.10.1030 %kg
- – – – autres :
- 7310.10.10.2130 %kg
- 7310.10.10.29– – – – boîtes à conservesVotre recherche30 %kg
- – – – – autres :
- 7310.10.10.91– – – – – d’une épaisseur de tôle inférieure à 0,5 mmVotre recherche30 %kg
- 7310.10.10.99– – – – – d’une épaisseur de tôle égale ou supérieure à 0,5 mmVotre recherche30 %kg
- – – – – autres :
- 7310.10.90.1030 %kg
- 7310.10.90.9030 %kg
- D’une contenance de moins de 50 l :
- – Boîtes à fermer par soudage ou sertissage
- 7310.21.10.00– – boites destinées au conditionnement des boissons, importées par les industriels intéressés ou pour leur compteVotre recherche10 %kg
- – – autres :
- – – – de transport ou d’emballage :
- 7310.21.91.10– – – – boîtes à conservesVotre recherche30 %kg
- 7310.21.91.9030 %kg
- – – – autres :
- 7310.21.99.1030 %kg
- – – – – autres:
- 7310.21.99.91– – – – – canettes en fer blancVotre recherche17,5 %kg
- 7310.21.99.9930 %kg
- – Autres
- – – de transport ou d’emballage :
- 7310.29.10.1030 %kg
- 7310.29.10.2030 %kg
- 7310.29.10.9030 %kg
- – – autres :
- 7310.29.90.1030 %kg
- 7310.29.90.9030 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6608.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.