Désignation officielle

Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d’acier, des types utilisés pour les clôtures.

En bref

Le code SH 73.13 du tarif douanier marocain désigne : « Ronces artificielles en fer ou en acier » ; sa ligne principale, 7313.00.10.00, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6608.pdf, page 10, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

2 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d’acier, des types utilisés pour les clôtures.
7313.00.10.00
– – en filsVotre recherche
Document officiel, p. 10 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg
7313.00.90.00
– – en feuillardVotre recherche
Document officiel, p. 10 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6608.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.