Désignation officielle

Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris).

En bref

Le code SH 76.07 du tarif douanier marocain désigne : « Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur… » ; sa ligne principale, 7607.11.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6614.pdf, page 4, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

3 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

Sans support :
7607.11.00.00
– Simplement laminéesVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
7607.19.00.00
– AutresVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
7607.20.00.00
Sur supportVotre recherche
Document officiel, p. 4 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6614.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.