Désignation officielle

Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (cartouches) non irradiés pour réacteurs nucléaires; machines et appareils pour la séparation isotopique.

En bref

Le code SH 84.01 du tarif douanier marocain désigne : « Réacteurs nucléaires » ; sa ligne principale, 8401.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6630.pdf, page 8, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

4 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

8401.10.00.00
Réacteurs nucléairesVotre recherche
Document officiel, p. 8 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
8401.20.00.00
Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs partiesVotre recherche
Document officiel, p. 8 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
8401.30.00.00
Eléments combustibles (cartouches) non irradiésVotre recherche
Document officiel, p. 8 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
8401.40.00.00
Parties de réacteurs nucléairesVotre recherche
Document officiel, p. 8 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6630.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.