84.18
Désignation officielle
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du n° 84.15.
En bref
Le code SH 84.18 du tarif douanier marocain désigne : « Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel… » ; sa ligne principale, 8418.10.00.12, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6630.pdf, page 15, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
30 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes ou de tiroirs extérieurs séparés, ou d’une combinaison de ces éléments
- – – d’un poids inférieur à 500 kg :
- – – – à usage domestique :
- 8418.10.00.12– – – – d’une capacité supérieure à 400 litresVotre recherche30 %u
- 8418.10.00.18– – – – d’une capacité inférieure ou égale à 400 litresVotre recherche30 %u
- 8418.10.00.4030 %u
- 8418.10.00.80– – d’un poids égal ou supérieur à 500 kgVotre recherche30 %u
- Réfrigérateurs de type ménager :
- – A compression
- 8418.21.00.10– – d’une capacité supérieure à 400 litresVotre recherche30 %u
- – – d’une capacité inférieure ou égale à 400 litres :
- 8418.21.00.92– – – d’une capacité inférieure ou égale à 100 litres alimentés en courant continu non périodique de 12 ou 24 voltsVotre recherche2,5 %u
- – – – autres:
- 8418.21.00.93– – – – d’une capacité supérieure ou égale à 50 litres et inférieure ou égale à 100 litresVotre recherche30 %u
- 8418.21.00.94– – – – d’une capacité inférieure à 50 litresVotre recherche2,5 %u
- 8418.21.00.9930 %u
- – Autres
- – – à absorption, électriques :
- 8418.29.10.10– – – d’une capacité supérieure à 400 litresVotre recherche30 %u
- – – – d’une capacité inférieure ou égale à 400 litres :
- 8418.29.10.91– – – – d’une capacité inférieure ou égale à 75 litresVotre recherche2,5 %u
- 8418.29.10.9930 %u
- – – autres:
- 8418.29.90.10– – – d’une capacité supérieure à 400 litresVotre recherche30 %u
- 8418.29.90.90– – – d’une capacité inférieure ou égale à 400 litresVotre recherche30 %u
- Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d’une capacité
- n’excédant pas 800 l
- – – d’un poids inférieur à 500 kg :
- 8418.30.00.2017,5 %u
- 8418.30.00.3010 %u
- 8418.30.00.90– – d’un poids égal ou supérieur à 500 kgVotre recherche10 %u
- Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d’une
- 8418.40.00.00capacité n’excédant pas 900 lVotre recherche10 %u
- Autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la
- conservation et l’exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid
- – – réfrigérateurs-coffre. d’une capacité n’excédant pas 40 litres. alimentés en
- 8418.50.15.00courant continu non périodique de 12 ou 24 voltsVotre recherche2,5 %u
- – – vitrines présentoires, positives ou négatives avec vitrage galbé en verre
- 8418.50.20.00trempé de sécurité, à température contrôlée et groupe frigorifique incorporé ou à distanceVotre recherche30 %u
- – – autres :
- – – – d’un poids inférieur à 500 kg :
- 8418.50.80.20– – – – à usage domestiqueVotre recherche30 %u
- 8418.50.80.5030 %u
- 8418.50.80.80– – – d’un poids égal ou supérieur à 500 kgVotre recherche30 %u
- Autres matériel, machines et appareils pour la production du froid; pompes à chaleur :
- – Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le
- 8418.61.00.00conditionnement de l’air du n° 84.15Votre recherche2,5 %u
- – Autres
- – – constructions préfabriquées équipées d’appareils pour la production du
- 8418.69.10.00froid, constituant des entrepôts frigorifiquesVotre recherche10 %kg
- – – autres
- 8418.69.90.00Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du n° 84.15.Votre rechercheDésignation reprise du niveau parent2,5 %kg
- Parties :
- – Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid
- – – manifestement destinés au montage des appareils industriels ou
- 8418.91.00.10commerciaux d’une contenance supérieure à 300 litresVotre recherche30 %kg
- 8418.91.00.9030 %kg
- – Autres
- – – évaporateurs et condenseurs, autres que pour appareils à usages domes-
- 8418.99.00.10tiquesVotre recherche2,5 %kg
- 8418.99.00.90– – autres Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du n° 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques ; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation.Votre recherche2,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6630.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.