84.19
Désignation officielle
Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du n° 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffeeau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation.
En bref
Le code SH 84.19 du tarif douanier marocain désigne : « Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire… » ; sa ligne principale, 8419.11.00.00, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6630.pdf, page 17, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
19 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation :
- 8419.11.00.00– A chauffage instantané, à gazVotre recherche30 %u
- 8419.12.00.002,5 %u
- 8419.19.00.0030 %u
- 8419.20.00.00Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoiresVotre recherche2,5 %u
- Séchoirs :
- 8419.33.00.00– Appareils de lyophilisation, appareils de cryodessiccation et séchoirs à pulvérisationVotre recherche2,5 %u
- 8419.34.00.00– Autres, pour produits agricolesVotre recherche2,5 %u
- 8419.35.00.00– Autres, pour le bois, la pâte à papier, le papiers ou le cartonVotre recherche2,5 %u
- 8419.39.00.002,5 %u
- 8419.40.00.00Appareils de distillation ou de rectificationVotre recherche2,5 %u
- 8419.50.00.00Echangeurs de chaleurVotre recherche2,5 %u
- 8419.60.00.00Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l’air ou d’autres gaz .Votre recherche2,5 %u
- Autres appareils et dispositifs :
- – Pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments
- 8419.81.20.00– – cuisinières pour équipement hôtelier et pour collectivitésVotre recherche30 %u
- 8419.81.70.002,5 %u
- – Autres
- 8419.89.00.10– – appareils pour le traitement des déchets radioactifs ou pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiéesVotre recherche2,5 %u
- 8419.89.00.902,5 %u
- Parties
- – – de chauffe-eau et chauffe-bains non éléctriques :
- 8419.90.10.10– – – utilisant de l’énergie solaireVotre recherche2,5 %kg
- 8419.90.10.9030 %kg
- 8419.90.20.0030 %kg
- 8419.90.90.002,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6630.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.