Dalil Code
84.24
Désignation officielle

Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires.

En bref

Le code SH 84.24 du tarif douanier marocain désigne : « Appareils mécaniques (même à main) à projeter… » ; sa ligne principale, 8424.10.00.00, porte un droit d’importation de 17,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6630.pdf, page 20, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

8 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6630.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.