84.31
Désignation officielle
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des n°s 84.25 à 84.30.
En bref
Le code SH 84.31 du tarif douanier marocain désigne : « Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement… » ; sa ligne principale, 8431.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6630.pdf, page 23, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
22 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- 8431.10.00.00De machines ou appareils du n° 84.25Votre recherche2,5 %kg
- De machines ou appareils du n° 84.27
- 8431.20.00.30– – de chariots du n° 8427.10 et 8427.20Votre recherche2,5 %kg
- 8431.20.00.902,5 %kg
- De machines ou appareils du n° 84.28 :
- 8431.31.00.00– D’ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniquesVotre recherche2,5 %kg
- – Autres
- 8431.39.15.00– – rouleaux pour convoyeursVotre recherche30 %kg
- 8431.39.20.00– – de chariots travellings sur rail comportant une plate forme pour caméra cinématographiqueVotre recherche2,5 %kg
- 8431.39.80.002,5 %kg
- De machines ou appareils des n°s 84.26, 84.29 ou 84.30 :
- – Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces
- – – de machines ou appareils du n° 84.26 :
- 8431.41.11.002,5 %kg
- 8431.41.19.0017,5 %kg
- 8431.41.90.0030 %kg
- 8431.42.00.00– Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers)Votre recherche30 %kg
- 8431.43.00.00– Parties de machines de sondage ou de forage des n°s 8430.41 ou 8430.49Votre recherche2,5 %kg
- – Autres
- – – de machines ou appareils du n° 84.26 :
- 8431.49.10.00– – – de grues «automobiles» sur chenilles ou sur roues, ne pouvant circuler sur railsVotre recherche2,5 %kg
- – – – autres :
- 8431.49.21.00– – – – de grues d’une force de levage inférieure ou égale à 10 tonnesVotre recherche30 %kg
- 8431.49.23.00– – – – de portiques d’une force de levage inférieure ou égale à 30 tonnesVotre recherche30 %kg
- 8431.49.24.00– – – – de ponts roulantsVotre recherche30 %kg
- 8431.49.28.002,5 %kg
- 8431.49.30.00– – marteaux hydrauliques brise-roches et leurs élémentsVotre recherche2,5 %kg
- 8431.49.40.002,5 %kg
- – – autres :
- 8431.49.90.10– – – de rouleaux compresseurs à propulsion mécaniqueVotre recherche30 %kg
- 8431.49.90.20– – – de sonnettes de battage et de chasse-neigeVotre recherche30 %kg
- 8431.49.90.8030 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6630.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.