84.46
Désignation officielle
Métiers à tisser.
En bref
Le code SH 84.46 du tarif douanier marocain désigne : « Métiers à tisser » ; sa ligne principale, 8446.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6630.pdf, page 31, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
4 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- 8446.10.00.00Pour tissus d’une largeur n’excédant pas 30 cmVotre recherche2,5 %u
- Pour tissus d’une largeur excédant 30 cm, à navettes :
- 8446.21.00.002,5 %u
- 8446.29.00.002,5 %u
- 8446.30.00.00Pour tissus d’une largeur excédant 30 cm, sans navettesVotre recherche2,5 %u
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6630.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.