84.49
Désignation officielle
Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre; formes de chapellerie.
En bref
Le code SH 84.49 du tarif douanier marocain désigne : « Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre… » ; sa ligne principale, 8449.00.10.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6630.pdf, page 32, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
4 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre; formes de chapellerie.
- 8449.00.10.00– – machines et appareils pour nontissésVotre recherche2,5 %kg
- 8449.00.20.00– – machines et appareils de chapellerieVotre recherche2,5 %kg
- 8449.00.30.00– – autres machines et appareilsVotre recherche2,5 %kg
- 8449.00.90.002,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6630.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.