84.61
Désignation officielle
Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs.
En bref
Le code SH 84.61 du tarif douanier marocain désigne : « Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher… » ; sa ligne principale, 8461.20.00.10, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6630.pdf, page 37, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
9 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Etaux-limeurs et machines à mortaiser
- 8461.20.00.102,5 %u
- 8461.20.00.202,5 %u
- 8461.30.00.00Machines à brocherVotre recherche2,5 %u
- Machines à tailler ou à finir les engrenages
- 8461.40.10.00– – machines à taillers les engrenagesVotre recherche2,5 %u
- 8461.40.20.00– – machines à finir les engrenagesVotre recherche2,5 %u
- Machines à scier ou à tronçonner
- 8461.50.10.002,5 %u
- 8461.50.20.00– – machines à tronçonnerVotre recherche2,5 %u
- Autres
- 8461.90.00.102,5 %u
- 8461.90.00.902,5 %u
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6630.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.