84.62
Désignation officielle
Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux (à l’exclusion des laminoirs); machines (y compris les presses, les lignes de refendage et les lignes de découpe à longueur) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger ou à grignoter les métaux (à l’exclusion des bancs à étirer); presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées ci-dessus.corrigé
En bref
Le code SH 84.62 du tarif douanier marocain désigne : « Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons… » ; sa ligne principale, 8462.11.00.10, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6630.pdf, page 38, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
28 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- des carbures métalliques, autres que celles visées ci-dessus. Machines pour le travail à chaud (y compris les presses) à forger par matriçage ou à forgeage libre ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets:
- Machines pour le forgeage à matrice fermée
- 8462.11.00.102,5 %u
- 8462.11.00.902,5 %u
- Autres
- 8462.19.00.102,5 %u
- 8462.19.00.902,5 %u
- Machines (y compris les presses plieuses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, pour produits plats :
- 8462.22.00.00– Machines de formage des profilésVotre recherche2,5 %u
- 8462.23.00.00– Presses plieuses, à commande numériqueVotre recherche2,5 %u
- 8462.24.00.00– Presses à panneaux, à commande numériqueVotre recherche2,5 %u
- 8462.25.00.00– Machines à profiler à galets, à commande numériqueVotre recherche2,5 %u
- 8462.26.00.00– Autres machines à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, à à commander numériqueVotre recherche2,5 %u
- – Autres
- 8462.29.00.102,5 %u
- 8462.29.00.902,5 %u
- Lignes de refendage, lignes de découpe à longueur et autres machines (à l’exclusion des presses) à cisailler, autres que les machines combinées à poinçonner et à cisailler, pour produits plats:
- 8462.32.00.00– Lignes de refendage et lignes de découpe à longueurVotre recherche2,5 %u
- 8462.33.00.00– Machines à cisaller, à commande numériqueVotre recherche2,5 %u
- 8462.39.00.002,5 %u
- Machines (à l’exclusion des presses) à poinçonner, à gruger gruger ou à grignoter, pour produits plats, y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler :
- 8462.42.00.002,5 %u
- 8462.49.00.002,5 %u
- Machines pour travailler les tubes, tuyaux, profilés creux, profilés, et barres (à l’exclusion des presses) :
- 8462.51.00.002,5 %u
- 8462.59.00.002,5 %u
- Presses à froid à métaux :
- – Presses hydrauliques
- 8462.61.00.102,5 %u
- 8462.61.00.902,5 %u
- – Presses mécaniques
- 8462.62.00.102,5 %u
- 8462.62.00.902,5 %u
- – Servopresses
- 8462.63.00.102,5 %u
- 8462.63.00.902,5 %u
- – Autres
- 8462.69.00.102,5 %u
- 8462.69.00.902,5 %u
- Autres
- 8462.90.00.102,5 %u
- 8462.90.00.902,5 %u
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6630.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.