Désignation officielle

Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des n°s 84.70 à 84.72.

En bref

Le code SH 84.73 du tarif douanier marocain désigne : « Parties et accessoires (autres que les coffrets… » ; sa ligne principale, 8473.21.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6630.pdf, page 43, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

7 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

Parties et accessoires des machines du n° 84.70 :
8473.21.00.00
– Des machines à calculer électroniques des n°s 8470.10,8470.21 ou 8470.29Votre recherche
Document officiel, p. 43 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
8473.29.00.00
– AutresVotre recherche
Document officiel, p. 43 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
Parties et accessoires des machines du n° 84.71
8473.30.00.20
– – unités central de traitement (processeurs)Votre recherche
Document officiel, p. 43 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
8473.30.00.30
– – modules de mémoireVotre recherche
Document officiel, p. 43 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
8473.30.00.80
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 43 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
8473.40.00.00
Parties et accessoires des machines du n° 84.72Votre recherche
Document officiel, p. 43 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
8473.50.00.00
Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremment avec les machines ou appareils de plusieurs des n°s 84.70 à 84.72Votre recherche
Document officiel, p. 43 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6630.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.