Dalil Code
84.79
Désignation officielle

Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.

En bref

Le code SH 84.79 du tarif douanier marocain désigne : « Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre… » ; sa ligne principale, 8479.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6630.pdf, page 46, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

16 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6630.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.