Désignation officielle

Parties de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent Chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d’autres caractéristiques électriques.

En bref

Le code SH 84.87 du tarif douanier marocain désigne : « Parties de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises… » ; sa ligne principale, 8487.10.00.10, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6630.pdf, page 50, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

6 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

Hélices pour bateaux et leurs pales
8487.10.00.10
– – en bronzeVotre recherche
Document officiel, p. 50 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
8487.10.00.90
– – en autres matièresVotre recherche
Document officiel, p. 50 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
Autres
– – pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus grand
8487.90.10.00
diamètre n’excède pas 25 mmVotre recherche
Document officiel, p. 50 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg
– – autres :
8487.90.97.10
– – – en fonteVotre recherche
Document officiel, p. 50 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg
8487.90.97.20
– – – en fer ou en acierVotre recherche
Document officiel, p. 50 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg
8487.90.97.90
– – – – autresVotre recherche
Document officiel, p. 50 Site de la douane Signaler une erreur
30 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6630.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.