85.04
Désignation officielle
Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs.
En bref
Le code SH 85.04 du tarif douanier marocain désigne : « Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques… » ; sa ligne principale, 8504.10.00.00, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6632.pdf, page 8, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
30 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- 8504.10.00.00Ballasts pour lampes ou tubes à déchargeVotre recherche30 %u
- Transformateurs à diélectrique liquide :
- – D’une puissance n’excédant pas 650 kVA
- 8504.21.10.002,5 %u
- – – autres :
- 8504.21.92.00– – – à fréquence industrielle de 25 à 60 périodes inclues par seconde, d’une puissance inférieure ou égale à 0,5 KVAVotre recherche2,5 %u
- 8504.21.98.0030 %u
- – D’une puissance excédant 650 kVA mais n’excédant pas 10000 kVA
- 8504.22.10.002,5 %u
- – – autres :
- – – – à fréquence industrielle de 25 à 60 périodes inclues par seconde :
- 8504.22.21.00– – – – d’une puissance nominale de 4 000 à 5 000 KVA, d’une tension nominale à l’entrée à vide de 20 000V, d’une tension maximale à la sortie à vide de 161V, d’une tension minimale à la sortie à vide de 121 V, et d’une induction maximale de travail de 1,6 TeslaVotre recherche2,5 %u
- 8504.22.29.0030 %u
- 8504.22.99.0030 %u
- – D’une puissance excédant 10000 kVA
- 8504.23.10.002,5 %u
- 8504.23.90.0030 %u
- Autres transformateurs :
- – D’une puissance n’excédant pas 1 kVA
- 8504.31.10.00– – conçus pour l’équipement de jouets ou modèles réduits pour le divertissementVotre recherche30 %u
- – – autres :
- 8504.31.91.002,5 %u
- – – – autres
- 8504.31.95.00– – – – à fréquence industrielle de 25 à 60 périodes inclues par seconde, d’une puissance , inférieure ou égale à 0,5 KVAVotre recherche2,5 %u
- 8504.31.97.0030 %u
- – D’une puissance excédant 1 kVA mais n’excédant pas 16 kVA
- 8504.32.10.00– – conçus pour l’équipement de jouets ou modèles réduits pour le divertissementVotre recherche30 %u
- – – autres :
- 8504.32.91.002,5 %u
- – – – autres :
- 8504.32.97.0030 %u
- – D’une puissance excédant 16 kVA mais n’excédant pas 500 kVA
- 8504.33.10.002,5 %u
- 8504.33.80.0030 %u
- – D’une puissance excédant 500 kVA
- 8504.34.10.002,5 %u
- 8504.34.90.0030 %u
- Convertisseurs statiques
- – – à l’état complet sous la forme d’éléments CKD
- – – unités d’alimentation stabilisées présentées isolément:
- – – – visées à la note 6E du Chapitre 84
- – – – solaires (onduleur et redresseur associés à un régulateur), équipées à la fois d’une ou plusieurs entrées de courant continu et alternatif
- – – – autres
- – – autres :
- – – – redresseurs à diodes avec rhéostat, pouvant délivrer un courant d’une intensité de 40 ampères à 140 ampères, pour l’alimentation de lampes xénon au tungstène d’une puissance allant de 500 watts à 6500 watts
- – – – autres :
- – – – – – – convertisseurs statiques dits «chargeurs de batterie», d’une capacité supérieure ou égale à 6 volts et inférieure à 144 volts
- – – – – combinaison de machines au sens de la note 4 de la section XVI, constitué d’un transformateur diélectrique de 13500 KVA, d’une fréquence industrielle de 25 à 60 périodes, d’une tension d’alimentation de 60 kv et d’une tension et d’une tension de sortie comprise entre 100 et 1000 v et d’un redresseur d’une tension de sortie de 410 v
- – – – – appareils pour varier la vitesse des moteurs électriques en agissant sur la fréquence et/ou la tension, comportant une carte électronique avec logiciel installé et un convertisseur statique composé lui-même d’un redresseur et/ou d’un onduleur
- – – – – autres convertisseurs. pour transformer le courant continu en un courant continu de tension ou de polarité différentes (convertisseurs de courant continu)
- – – – – autres onduleurs
- – – – – autres
- 8504.50.00.00Autres bobines de réactance et autres selfsVotre recherche30 %u
- Parties
- 8504.90.10.00– – conçues pour l’équipement de jouets ou modèles réduits pour le divertissementVotre recherche2,5 %kg
- 8504.90.70.002,5 %kg
- 8504.40.99.10convertisseurs statiques dits «chargeurs de batterie», d’une capacité supérieure ou égale à 6 volts et inférieure à 144 voltsVotre rechercheDésignation lue sur image2,5 %u
- 8504.40.99.20combinaison de machines au sens de la note 4 de la section XVI, constitué d’un transformateur diélectrique de 13500 KVA, d’une fréquence industrielle de 25 à 60 périodes, d’une tension d’alimentation de 60 kv et d’une tension et d’une tension de sortie comprise entre 100 et 1000 v et d’un redresseur d’une tension de sortie de 410 vVotre rechercheDésignation lue sur image2,5 %u
- 8504.40.99.30appareils pour varier la vitesse des moteurs électriques en agissant sur la fréquence et/ou la tension, comportant une carte électronique avec logiciel installé et un convertisseur statique composé lui-même d’un redresseur et/ou d’un onduleurVotre rechercheDésignation lue sur image2,5 %u
- 8504.40.99.40autres convertisseurs. pour transformer le courant continu en un courant continu de tension ou de polarité différentes (convertisseurs de courant continu)Votre rechercheDésignation lue sur image2,5 %u
- 8504.40.99.50autres onduleursVotre rechercheDésignation lue sur image2,5 %u
- 8504.40.99.70autresVotre rechercheDésignation lue sur image17,5 %u
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6632.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.