85.03
Désignation officielle
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des n°s 85.01 ou 85.02.
En bref
Le code SH 85.03 du tarif douanier marocain désigne : « Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement… » ; sa ligne principale, 8503.00.10.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6632.pdf, page 8, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
4 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des n°s 85.01 ou 85.02.
- 8503.00.10.00– – conçues pour l’équipement de jouets ou modèles réduits pour le divertissementVotre recherche2,5 %kg
- – – autres
- 8503.00.81.002,5 %kg
- 8503.00.82.002,5 %kg
- 8503.00.89.002,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6632.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.