85.11
Désignation officielle
Appareils et dispositifs électriques d’allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d’allumage, bougies d’allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs.
En bref
Le code SH 85.11 du tarif douanier marocain désigne : « Appareils et dispositifs électriques d’allumage ou de démarrage pour… » ; sa ligne principale, 8511.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6632.pdf, page 11, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
11 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- 8511.10.00.00Bougies d’allumageVotre recherche2,5 %u
- Magnétos; dynamos-magnétos; volants magnétiques
- 8511.20.10.00– – magnétos, y compris les dynamos-magnétos pour l’aviationVotre recherche2,5 %u
- 8511.20.20.002,5 %u
- Distributeurs; bobines d’allumage
- 8511.30.10.00– – collections pour bobines d’allumage visées à la note complémentaire n° 1 du présent chapitreVotre recherche2,5 %u
- 8511.30.90.002,5 %u
- 8511.40.00.00Démarreurs, même fonctionnant comme génératricesVotre recherche2,5 %u
- 8511.50.00.00Autres génératricesVotre recherche2,5 %u
- Autres appareils et dispositifs
- 8511.80.00.10– – conjoncteurs-disjoncteursVotre recherche2,5 %u
- 8511.80.00.902,5 %u
- Parties
- 8511.90.20.00– – collections pour rupteurs visées à la note complémentaire n° 2 du présent chapitreVotre recherche2,5 %kg
- 8511.90.80.002,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6632.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.