85.12
Désignation officielle
Appareils électriques d’éclairage ou de signalisation (à l’exclusion des articles du n° 85.39), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles.
En bref
Le code SH 85.12 du tarif douanier marocain désigne : « Appareils électriques d’éclairage ou de signalisation (à l’exclusion… » ; sa ligne principale, 8512.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6632.pdf, page 12, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
6 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- 8512.10.00.00Appareils d’éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettesVotre recherche2,5 %u
- 8512.20.00.00Autres appareils d’éclairage ou de signalisation visuelleVotre recherche2,5 %u
- Appareils de signalisation acoustique
- 8512.30.10.00– – collections pour avertisseurs visées à la note complémentaire n° 3 du présent chapitreVotre recherche2,5 %u
- 8512.30.90.002,5 %u
- 8512.40.00.00Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuéeVotre recherche2,5 %u
- 8512.90.00.00PartiesVotre recherche2,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6632.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.