Désignation officielle

Lampes électriques portatives, conçues pour fonctionner au moyen de leur propre source d’énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d’éclairage du n° 85.12.

En bref

Le code SH 85.13 du tarif douanier marocain désigne : « Lampes électriques portatives, conçues pour fonctionner au moyen de… » ; sa ligne principale, 8513.10.00.10, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6632.pdf, page 12, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

4 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

Lampes
8513.10.00.10
– – de sûreté pour mineursVotre recherche
Document officiel, p. 12 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u
8513.10.00.90
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 12 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %u
Parties
8513.90.00.10
– – de lampes de sûreté pour mineursVotre recherche
Document officiel, p. 12 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
8513.90.00.90
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 12 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6632.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.