Désignation officielle

Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des n°s 85.19 à 85.21

En bref

Le code SH 85.22 du tarif douanier marocain désigne : « Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou… » ; sa ligne principale, 8522.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6632.pdf, page 15, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

5 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

8522.10.00.00
Lecteurs phonographiquesVotre recherche
Document officiel, p. 15 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
Autres
8522.90.00.10
– – aiguilles ou pointes; diamants, saphirs et autres pieres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, montés ou nonVotre recherche
Document officiel, p. 15 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
8522.90.00.20
– – pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus grand diamètre n’excéde pas 25 mmVotre recherche
Document officiel, p. 15 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
8522.90.00.30
– – boîtiers complets, même non montés, pour vidéocassettesVotre recherche
Document officiel, p. 15 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
8522.90.00.90
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 15 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6632.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.