Dalil Code
85.23
Désignation officielle

Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs,« cartes intelligentes» et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l’exclusion des produits du Chapitre 37

En bref

Le code SH 85.23 du tarif douanier marocain désigne : « Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base… » ; sa ligne principale, 8523.21.10.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6632.pdf, page 15, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

44 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6632.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.