Dalil Code
85.29
Désignation officielle

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.25 à 85.28.

En bref

Le code SH 85.29 du tarif douanier marocain désigne : « Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement… » ; sa ligne principale, 8529.10.22.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6632.pdf, page 19, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

9 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6632.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.