85.30
Désignation officielle
Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du n° 86.08).
En bref
Le code SH 85.30 du tarif douanier marocain désigne : « Appareils électriques de signalisation (autres que pour la… » ; sa ligne principale, 8530.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6632.pdf, page 19, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
3 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- – Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du n° 86.08).
- 8530.10.00.00Appareils pour voies ferrées ou similairesVotre recherche2,5 %u
- 8530.80.00.00Autres appareilsVotre recherche2,5 %u
- 8530.90.00.00PartiesVotre recherche2,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6632.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.