85.31
Désignation officielle
Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (son-neries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, par exemple), autres que ceux des n°s 85.12 ou 85.30.
En bref
Le code SH 85.31 du tarif douanier marocain désigne : « Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle… » ; sa ligne principale, 8531.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6632.pdf, page 20, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
4 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- 8531.10.00.00Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l’incendie et appareils similairesVotre recherche2,5 %u
- 8531.20.00.00Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED)Votre recherche2,5 %u
- 8531.80.00.00Autres appareilsVotre recherche2,5 %u
- 8531.90.00.00PartiesVotre recherche2,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6632.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.