85.35
Désignation officielle
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d’ondes, prises de courant, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1.000 volts.
En bref
Le code SH 85.35 du tarif douanier marocain désigne : « Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection… » ; sa ligne principale, 8535.10.00.00, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6632.pdf, page 20, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
14 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- 8535.10.00.00Fusibles et coupe-circuit à fusiblesVotre recherche30 %kg
- Disjoncteurs :
- – Pour une tension inférieure à 72,5 kV
- 8535.21.00.40– – – cellules électriques autres que pour télécommunication et mesure.Votre recherche10 %kg
- 8535.21.00.802,5 %kg
- 8535.29.00.002,5 %kg
- Sectionneurs et interrupteurs
- 8535.30.10.002,5 %kg
- – – interrupteurs :
- 8535.30.90.40– – – – cellules électriquesVotre recherche10 %kg
- 8535.30.90.50– – – – interrupteurs pour circuits électriques d’une tension n’excédant pas 60 000 V, constitués de deux demi-coquilles en araldite, qui assemblées, forment une enveloppe étanche comportant les parties actives de l’appareil, et pouvant être sous vide ou remplie d’huile, gaz, par exemple-autres :Votre recherche2,5 %kg
- 8535.30.90.8030 %kg
- 8535.40.00.00Parafoudres, limiteurs de tension et parasurtenseursVotre recherche2,5 %kg
- Autres
- 8535.90.10.00– – barrettes pour la connexion des circuits électriques, autres que pour la télécommunication et mesureVotre recherche30 %kg
- – – autres :
- 8535.90.90.10– – – d’application industrielle à l’exclusion du materiel de connexionVotre recherche30 %kg
- 8535.90.90.20– – – pour télécommunication et de mesureVotre recherche30 %kg
- – – – autres :
- 8535.90.90.91– – – – coffrets de comptage électriqueVotre recherche30 %kg
- 8535.90.90.9930 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6632.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.