85.36
Désignation officielle
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs,relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n’excédant pas 1. 000 volts; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques.
En bref
Le code SH 85.36 du tarif douanier marocain désigne : « Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection… » ; sa ligne principale, 8536.10.11.00, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6632.pdf, page 21, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
31 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Fusibles et coupe-circuit à fusibles
- – – d’application domestique :
- 8536.10.11.00– – – coupe-circuit à fusiblesVotre recherche30 %kg
- 8536.10.19.0030 %kg
- – – autres :
- 8536.10.90.91– – – fusibles d’application industrielle pour télécommunication et de mesure.Votre recherche30 %kg
- 8536.10.90.9730 %kg
- Disjoncteurs
- 8536.20.10.00– – d’application domestiqueVotre recherche30 %kg
- – – autres :
- 8536.20.90.10– – – d’application industrielleVotre recherche30 %kg
- 8536.20.90.90– – – pour télécommunication et de mesureVotre recherche30 %kg
- 8536.30.00.00Autres appareils pour la protection des circuits électriquesVotre recherche30 %kg
- Relais :
- 8536.41.00.00– Pour une tension n’excédant pas 60VVotre recherche2,5 %kg
- 8536.49.00.002,5 %kg
- Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs
- 8536.50.05.00– – interrupteurs crépusculairesVotre recherche2,5 %kg
- – – autres
- – – – d’application industrielle :
- 8536.50.90.11– – – – interrupteur de position constitués d’un boîtier équipé d’un ou plusieurs contacts, d’une tête de commande et d’un dispositif d’attaque qui est actionné par le contact physique direct avec les objets ou les pièces machinesVotre recherche2,5 %kg
- 8536.50.90.12– – – – manipulateurs et combinateurs (commutateurs électriques)Votre recherche2,5 %kg
- 8536.50.90.13– – – – sélecteur de position composé d’un boîtier, d’un réducteur, d’un arbre et des contactsVotre recherche2,5 %kg
- 8536.50.90.1730 %kg
- 8536.50.90.7030 %kg
- Douilles pour lampes, fiches et prises de courant :
- – Douilles pour lampes
- 8536.61.10.00– – d’application domestiqueVotre recherche30 %kg
- 8536.61.90.0030 %kg
- – Autres
- 8536.69.10.00– – d’application domestiqueVotre recherche30 %kg
- 8536.69.90.0030 %kg
- Connecteurs pour fibres optiques,faisceaux ou câbles de fibres optiques.
- 8536.70.10.002,5 %u
- 8536.70.20.00– – en matières plastiquesVotre recherche17,5 %kg
- 8536.70.90.0030 %u
- Autres appareils
- 8536.90.20.00– – connexions et éléments de contacts pour télécommunication et mesureVotre recherche2,5 %kg
- 8536.90.30.00– – collections pour capuchons de bougie avec anti-parasites incorporés visées à la note complémentaire n° 4 du présent chapitreVotre recherche2,5 %kg
- 8536.90.40.00– – démarreurs (starters) pour tubes à décharge d’application domestiqueVotre recherche30 %kg
- – – autres
- – – – d’application industrielle à l’exclusion du matériel de connexion :
- 8536.90.90.112,5 %kg
- 8536.90.90.15– – – – boutons poussoirs, combinateurs, démarreurs non automatiquesVotre recherche30 %kg
- 8536.90.90.1830 %kg
- 8536.90.90.92– – – – plaques métalliques d’une longueur de 19 pouces, équipées de plusieurs modules de connexion permettant la concentration et la distribution des prises informatiquesVotre recherche2,5 %kg
- – – – boîte de jonction en matières plastiques pour systèmes photovoltaïques équipée de connecteurs et de diodes de protection même avec câbles de connexion
- 8536.90.90.9630 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6632.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.