86.09
Désignation officielle
Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport.
En bref
Le code SH 86.09 du tarif douanier marocain désigne : « Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les… » ; sa ligne principale, 8609.00.00.10, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6634.pdf, page 4, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
2 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport.
- 8609.00.00.10– – containers munis de blindage en plomb de protection contre les radiations, pour le transport des matières radio-activesVotre recherche2,5 %u
- 8609.00.00.902,5 %u
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6634.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.