90.28
Désignation officielle
Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage.
En bref
Le code SH 90.28 du tarif douanier marocain désigne : « Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité… » ; sa ligne principale, 9028.10.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6642.pdf, page 12, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
13 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- 9028.10.00.00Compteurs de gazVotre recherche2,5 %u
- Compteurs de liquides
- – – d’eau :
- – – – non montés :
- 9028.20.10.112,5 %kg
- 9028.20.10.1917,5 %kg
- 9028.20.10.9030 %kg
- – – autres :
- 9028.20.91.00– – – de gaz de pétrole liquéfiés (GPL)Votre recherche2,5 %u
- 9028.20.99.0030 %u
- Compteurs d’électricité
- – – compteurs d’électricité basse et moyenne tension:
- – – – non montés:
- 9028.30.10.112,5 %kg
- 9028.30.10.1930 %kg
- 9028.30.10.9030 %kg
- 9028.30.90.0017,5 %u
- Parties et accessoires
- – – de compteurs d’eau :
- 9028.90.13.0010 %kg
- 9028.90.17.002,5 %kg
- 9028.90.90.002,5 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6642.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.