Dalil Code
96.04
Désignation officielle

Tamis et cribles, à main

En bref

Le code SH 96.04 du tarif douanier marocain désigne : « Tamis et cribles, à main » ; sa ligne principale, 9604.00.00.00, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6654.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

1 articles · texte officiel

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6654.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.