Désignation officielle

Fermetures à glissière et leurs parties.

En bref

Le code SH 96.07 du tarif douanier marocain désigne : « Fermetures à glissière et leurs parties » ; sa ligne principale, 9607.11.00.00, porte un droit d’importation de 2,5 % ; source : tarif des droits de douane, document 6654.pdf, page 3, Édition du 1er janvier 2022.

Articles du tarif marocain

4 articles · texte officiel

CodeDésignation officielleDroit d’importationUnité

Fermetures à glissière :
9607.11.00.00
– Avec agrafes en métaux communsVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
9607.19.00.00
– AutresVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
Parties
9607.20.00.10
– – parties de fermetures avec agrafes en métaux communsVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg
9607.20.00.90
– – autresVotre recherche
Document officiel, p. 3 Site de la douane Signaler une erreur
2,5 %kg

Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6654.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.