96.19
Désignation officielle
Serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en toutes matières.
En bref
Le code SH 96.19 du tarif douanier marocain désigne : « Serviettes et tampons hygiéniques, couches… » ; sa ligne principale, 9619.00.10.11, porte un droit d’importation de 30 % ; source : tarif des droits de douane, document 6654.pdf, page 6, Édition du 1er janvier 2022.
Articles du tarif marocain
13 articles · texte officielCodeDésignation officielleDroit d’importationUnité
- Serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en toutes matières.
- – – serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappe de fibres de cellulose:
- 9619.00.10.11– – – en ouate de celluloseVotre recherche30 %kg
- 9619.00.10.12– – – serviettes en papierVotre recherche30 %kg
- 9619.00.10.9030 %kg
- – – autres, serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, en ouates:
- – – – tampons périodiques constitués par un morceau d’ouate, même inséré dans un réseau peu serré de tissu ou de bonneterie dont le caractère est accessoire :
- 9619.00.20.11– – – – de matières textiles synthétiques ou artificiellesVotre recherche30 %kg
- 9619.00.20.19– – – – d’autres matières textilesVotre recherche30 %kg
- 9619.00.20.9017,5 %kg
- – – autres, en matières plastiques:
- – – – langes et articles similaires:
- 9619.00.31.10– – – – en derrivés chimiques du caoutchouc naturelVotre recherche17,5 %kg
- 9619.00.31.902,5 %kg
- 9619.00.39.0017,5 %kg
- – – autres:
- 9619.00.90.10– – – en feutres, en nontissésVotre recherche10 %kg
- – – – de lingeries, faits :
- 9619.00.90.21– – – – à la main, même partiellementVotre recherche30 %kg
- 9619.00.90.292,5 %kg
- 9619.00.90.9030 %kg
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, document 6654.pdf, Édition du 1er janvier 2022. Le texte officiel en vigueur fait foi.