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Chapitre 24 · Section IV
Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; produits, contenant ou non de la nicotine, destinés a un inhalation sans combustion; autres produits contenant de la nicotine destinés a l’absorption de la nicotine dans le corps humaincorrigé
Positions du chapitre 24
4 positions · 23 articles · texte officiel- 24.01Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac.
- 24.02Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac.
- 24.03Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac.
- 24.04Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion; autres produits contenant de la nicotine, destinés à l’absorption de la nicotine dans le corps humain
Source : tarif des droits de douane publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, Edition 1er janvier 2022.